Professionnels riverains

Guide pratique à destination des professionnels riverains:

Ce guide résume toutes les procédures d'accompagnement mises en place (C.I.A., prêt bonifié, dossier unique...).

 

Cliquez ici pour le télécharger.

 

Votre guide est aussi disponible à l'espace infoTram, la CCI de Brest et la CMAF.

La Commission d'Indemnisation à l'Amiable:

Une Commission d'Indemnisation à l'Amiable (C.I.A.) des préjudices économiques a été mise en place.

Issue d'un partenariat entre Brest métropole océane, la CCI de Brest et la CMAF, cette commission a pour but notamment de compenser les pertes de rentabilité anormales liés au chantier du tramway.

Cliquez ici pour télécharger le Règlement intérieur de la C.I.A.

Cliquez ici pour télécharger le Dossier de demande d'Indemnisation.

 

Le prêt bonifié:

Brest métropole océane, la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère, OSEO et les banques partenaires ont mis en place un dispositif pour soutenir les entreprises, commerces et artisans rencontrant des difficultés de trésorerie liées aux travaux du tramway.

Ce dispositif prend la forme d'une bonification d'intérêts, c'est-à-dire d'une prêt à taux nul pour le bénéficiaire.

Cliquez ici pour télécharger la Fiche explicative.

   

 

 

 

 

 

Le Dossier unique:

 

Vous avez des difficultés de trésorerie liées à l'impact des travaux du tramway? 

Vous souhaitez obtenir des facilités de paiement et bénéficier de reports d'échéances de vos charges fiscales et/ou sociales?

Pour simplifier vos démarches, la CCI en collaboration avec le RSI, les SIE/trésoreries, le Pôle emploi et l'Urssaf a mis en place un dossier unique.

Vous êtes commerçant, artisan ou une société rencontrant des difficultés pour le paiement de vos échéances ficales et/ou sociales, vous pouvez adressser une demande de délai par le biais du Dossier Unique.

Cliquez ici pour télécharger le Dossier Unique.

Aide à l'utilisation des transports publics pour les salariés:

Afin de faciliter le fonctionnement des entreprises, commerces et artisans riverains du chantier pendant les travaux, Brest métropole océane se propose de prendre 20% du montant des abonnements aux transports en commun des salariés.

Cliquez ici pour télécharger la fiche de Demande d'aide aux Transports publics.

 

Votre contact:

"Service Transports et Stationnement"

Mme Valérie Denis

02 98 33 53 05